Mise à jour le 21 septembre 2023
Mon Partenaire Patrimoine SAS accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et s’engage, auprès des internautes à ce que les traitements opérés sur leurs données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi qu’à la Loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Notre politique de confidentialité vise à :
- informer les internautes des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que leurs droits à l’égard de ces traitements.
- préciser les pratiques de Mon Partenaire Patrimoine en termes de collecte, traitement, conservation et partage des informations qui lui sont transmises, par courrier, e-mail, discussion instantanée, par le biais du présent site internet (ci-après « Site ») ou lors d’entretiens en face à face, par appel vidéo ou téléphonique.
Responsable de traitement
Mon Partenaire Patrimoine SAS est responsable de traitement pour toutes les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire des différents moyens indiqués ci-dessus et de formulaires de recueil d’informations.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 88 rue de Courcelles 75008 PARIS – Téléphone : 01 88 40 27 00 – Email : contact@monpartenairepatrimoine.com
Finalités des traitements
Mon Partenaire Patrimoine est amené à collecter des données dans différents contextes de son activité, auprès de prospects, client, candidats, collaborateurs et fournisseurs.
La collecte et les traitements qui en découlent sont réalisés pour répondre à une finalité qui est précisée aux personnes concernées à l’occasion de cette collecte.
Les traitements principaux sont les suivants :
- Formulaire de demande de documentation ou demande de contact
via le site monpartenairepatrimoine.com, courrier ou courriel
- Données collectées (personnes concernées) : Informations d’identité et de qualification du besoin patrimonial (Prospects).
- Finalité de traitement : Envoi de documentation après analyse de la cohérence avec le besoin exprimé. Contact pour proposition d’opportunité de placement ultérieure.
- Questionnaire et formulaire de saisie d’un projet de souscription
via le site monpartenairepatrimoine.com, bulletin dématérialisé ou format papier
- Données collectées (personnes concernées) : Informations patrimoniales et familiales, expérience et connaissances financières, caractéristiques du projet de placement (Prospects, clients).
- Finalité de traitement : Profilage, analyse et conseil en placement patrimonial et financier. Contrôle de la cohérence de l’opération dans le cadre de la réglementation.
- Simulateurs
via le site partenaire toutsurmesfinances.com
- Données collectées (personnes concernées) : Informations d’identité, de contact et des informations nécessaires à la réalisation de la simulation
- Finalités de traitement :
- établir un résultat d’une simulation personnalisée
- mise en relation avec un conseiller du cabinet de gestion Mon Partenaire Patrimoine
- Informations sur candidats et collaborateurs
- Données collectées (personnes concernées) : Informations d’identification de la personne, CV, informations sur l’expérience professionnelle (candidats, collaborateurs).
- Finalité de traitement : Analyse de la candidature, intégration administrative dans l’entreprise et gestion du personnel.
- Informations et fichiers de fournisseurs et prestataires
- Données collectées (personnes concernées) : Nom et coordonnées (interlocuteurs des entreprises fournisseurs et prestataires)
- Finalité de traitement : Suivi de la relation
- Gestion des activités commerciales
via les communications électroniques
- Données collectées (personnes concernées) : Informations patrimoniales et familiales, expérience et connaissances financières, caractéristiques du projet de placement (Prospects, clients).
- Finalité de traitement : analyse et conseil en placement patrimonial et financier. Archivage dans le cadre de la réglementation.
Pour la collecte de ces informations et données, les principes suivants sont respectés :
- Information des personnes concernées en amont de toute collecte,
- Pas de collecte à l’insu des personnes concernées ; pas de collecte en cas de refus des personnes ; pas de collecte illicite,
- Définition de la finalité du traitement, du périmètre et de la nature des données requises, avec limitation aux seules données à caractère personnel nécessaires,
- Définition des traitements et des personnes en charge, destinataires des données,
- Définition de la durée et des modes de conservation adaptés,
- Définition des personnes en charge du traitement, modalité de recours à une automatisation du traitement si nécessaire,
- Partage des modalités de traitement en cas de recours à des sous-traitants ou en cas de co-traitements avec un tiers,
- Echanges de documents sécurisés
via la plateforme Bluefiles
- Données collectées (personnes concernées) : Données personnelles relavant des domaines suivants : situation personnelle, professionnelle, financière
- Finalité de traitement : envoi et réception de fichiers
- Base légale : la mise en œuvre du traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Mon Partenaire Patrimoine (mise à disposition d’un canal sécurisé pour la transmission de fichiers)
Droits des internautes
Pour l’ensemble de ces traitements, l’internaute dispose du droit de demander à Mon Partenaire Patrimoine SAS l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à sa personne, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Pour les traitements dont la base juridique est le consentement, il est possible de retirer celui-ci à tout moment.
L’internaute peut exercer ses droits en s’adressant, par écrit, à Mon Partenaire Patrimoine SAS à l’adresse indiquée ci-dessus. Une telle demande peut être réalisée par (i) lettre écrite et signée indiquant ses nom et prénoms ou (ii) par courrier électronique au moyen de l’adresse e-mail faisant l’objet de la demande.
L’internaute est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Dans ce cadre, le Souscripteur / l’Adhérent peut exercer son droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Destinataires des données à caractère personnel
L’usage des données des internautes est exclusivement réservé à Mon Partenaire Patrimoine SAS et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires. Mon Partenaire Patrimoine SAS peut toutefois faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront pour son compte sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.
Durée de conservation des données
Les données collectées à des fins de prospection commerciale en dehors de tout contrat, sont conservées pour une durée d’un an à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du prospect. Lorsqu’un contrat est conclu, les données des clients sont conservées pendant toute l’exécution du contrat et jusqu’à l’acquisition de la prescription ou le temps permettant de respecter ses obligations légales et réglementaires.
Transferts des données à caractère personnel hors de l’Union européenne ou Localisation des traitements de vos données personnelles
Les données à caractère personnel des internautes ne font en aucun cas l’objet, dans le cadre de certains traitements réalisés par Mon Partenaire Patrimoine SAS, d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
Utilisation des cookies
Mon Partenaire Patrimoine SAS utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site et, particulièrement, les trois catégories de cookies suivants :
- Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies permettent aux internautes d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme la consultation du Site.
Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de l’internaute.
- Les cookies de personnalisation : ces cookies permettent de conserver les préférences de navigation en fonction des précédentes visites.
- Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent l’amélioration du Site grâce aux informations relatives aux comportements des internautes, collectées et analysées de façon globale.
Ces deux dernières catégories de cookies requièrent le consentement des internautes, lequel peut être donné en paramétrant l’outil de gestion de cookies qui s’affiche dès la première connexion au Site.
Les internautes peuvent par ailleurs, à tout moment, cliquer sur le lien « Paramètres cookies » présent en bas à droite de chaque fenêtre et choisir d’accepter ou de refuser les différents cookies utilisés sur le Site (hors ceux indispensables à son fonctionnement).
Conformément à la réglementation en vigueur, le consentement recueilli par Mon Partenaire Patrimoine SAS auprès des internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt du cookie. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par Mon Partenaire Patrimoine SAS.
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données Personnelles
Pour toute demande, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse postale :
Mon Partenaire Patrimoine – DPO
88 rue de Courcelles
75008 PARIS
Ou à l’adresse électronique : contact@monpartenairepatrimoine.com