[Épisode 3] Dans l’épisode précédent, nous avons nous pencher sur la question des changements de régimes matrimoniaux. Ici, nous allons traiter de la personnalisation de son régime matrimonial.
Par personnalisation, on entend principalement avantager son conjoint ou sa conjointe en cas de décès. Cette question se pose lorsqu’on cherche à anticiper et préparer sa succession. Il existe de nombreuses façons de pouvoir avantager son époux ou son épouse.
Très souvent, des solutions comme un testament sont mises en place. Néanmoins, il y a une option qui est souvent oubliée et qui très intéressante : l’avantage matrimonial.
Un avantage matrimonial, qu’est-ce que c’est ?
Un avantage matrimonial est une clause intégrée dans le contrat de mariage qui prend effet au décès de l’un des deux conjoints. La mise en place s’effectue devant un notaire. En cas de divorce, les avantages sont révoqués automatiquement pour la plupart.
Au décès, l’avantage est appliqué avant la liquidation du régime matrimonial et le calcul de la masse successorale par le notaire.
Il est possible de remettre en cause la ou les clauses mises en place pendant la vie du couple. Dans ce cas, il faudra l’accord des deux époux.
Les principaux avantages matrimoniaux
Parmi les avantages matrimoniaux existant, trois sont les plus répandus.
La clause de préciput permet, au conjoint survivant, de prélever sur le patrimoine commun un ou plusieurs biens que le couple possède. Le bien le plus souvent concerné est la résidence principale. Il peut également s’agir d’une somme d’argent. Dans ce dernier cas, elle sera prélevée sur les liquidités (espèces, comptes bancaires, …) du conjoint décédé. Le « prélèvement » du ou des biens a lieu avant la liquidation du régime matrimonial. En conséquence, les biens concernés seront exclus de la masse successorale.
Attention quand même, car en présence d’enfant(s) non commun(s), l’avantage est susceptible d’être réduit. Il en va du respect de la réserve héréditaire – la part du patrimoine du défunt réservée à son ou ses enfants.
La clause d’attribution intégrale au dernier vivant est une solution permettant au conjoint survivant de recueillir tous les biens présents dans la communauté lors du décès.
Dans la très grande majorité des cas, cette clause est associée au régime de la communauté universelle, car tous les biens sont communs (cf. épisode 1). Cette clause est très répandue et très intéressante lorsque qu’un couple n’a pas d’enfant ou alors que leur situation ne nécessite pas un besoin immédiat de récupérer des fonds et/ou des biens. Lorsque cette clause est insérée en présence d’enfants, la succession du premier parent est ajournée et est reportée au décès du second parent. En conséquence, l’abattement de 100 000 euros par enfant sur les droits de donation prévu pour les héritiers en ligne directe est perdu pour le premier décès.
Le second risque est que le veuf ou la veuve dilapide le patrimoine et qu’à l’arrivée, les enfants hériteront d’un patrimoine minoré, voire nul.
Beaucoup moins répandue, cette clause peut aussi être insérée lorsqu’un couple est marié sous le régime de la communauté universelle réduite aux acquêts (le régime légale appliqué en l’absence de contrat de mariage. Elle ne s’appliquera alors que sur la partie des biens communs.
La donation au dernier vivant est un avantage matrimonial permettant d’augmenter la part d’héritage reçue par le conjoint survivant. Plus facile d’accès que les autres dispositifs, il est aussi très facile à révoquer. Il suffira d’en parler à votre notaire. À noter également qu’il n’y a pas d’obligation en retour pour un époux de la mettre en place.
Sans dispositif particulier, le conjoint survivant choisi entre le quart de la succession ou la totalité de l’usufruit. En revanche, en présence d’enfant non commun, le veuf ou la veuve ne pourra qu’opter pour le quart de la succession.
En ajoutant, une donation entre époux, le conjoint survivant dispose, en fin de compte des choix suivants : le quart de la succession + les trois-quarts de l’usufruit, l’usufruit total de l’actif successoral, l’intégralité de la quotité disponible ou le quart classique de la succession.
La mise en place de ces dispositifs et/ou les choix associés peuvent présenter un risque sur votre patrimoine au moment du décès. Il est donc recommandé de vous faire accompagner dans le choix le plus pertinent compte tenu de votre situation. Pour cela, les experts de Mon Partenaire Patrimoine sont à votre disposition pour une évaluation et un conseil dans votre choix.
À propos de l'auteur
YANIV GUENOUN
Assistant Conseiller en Gestion de Patrimoine chez Mon Partenaire Patrimoine