Régimes matrimoniaux, mode d’emploi : Choisir le bon régime matrimonial

[Épisode 1] Ne me remerciez pas, chers lecteurs, de cette série que je démarre aujourd’hui sur les régimes matrimoniaux. Mon ambition n’est pas de vous captiver comme votre prochaine série Netflix favorite, mais de mettre à votre disposition un outil pratique qui vous permettra de comprendre les tenants et les aboutissants de l’univers des régimes matrimoniaux. Et c’est important !

 

Je m’y suis intéressé parce que je suis actuellement en âge de me marier. Du coup, je me pose tout un tas de questions concernant le choix du régime matrimonial.

Cette réflexion peut sembler totalement hors sol, puisqu’au début du mariage on ne fait que profiter de sa vie de couple toute neuve. Mais croyez-moi, vous en profiterez encore plus en sachant que vous avez fait le bon choix. Une erreur de régime peut, en effet, coûter cher et être source de tensions au sein du foyer.

Cette série d’articles « Régimes matrimoniaux : mode d’emploi » vous aidera à y voir plus clair. Néanmoins, n’hésitez pas à contacter un professionnel pour vous faire accompagner.

Parmi les questions les plus fréquentes, on retrouve : qu’est-ce qu’un régime matrimonial ? Comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce un choix définitif ?

Il y en a d’autres, notamment sur les conséquences du régime sur un éventuel divorce. Nous les aborderons ultérieurement. Mais commençons par le commencement en répondant à cette première question : qu’est-ce qu’un régime matrimonial, et quels sont les différents régimes possibles ?

Un régime matrimonial, qu’est-ce que c’est ?

Un régime matrimonial est un ensemble de règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux et vis-à-vis des tiers (créanciers et débiteurs).

Il fixe notamment la répartition des biens entre les conjoints mariés. C’est principalement sur cette règle que le choix prend toute son importance dans la gestion de son patrimoine.

Il existe cinq régimes matrimoniaux. Chacun d’entre eux possède ses particularités. Néanmoins, ils ont tous un socle commun qui réglemente la relation entre époux, et aucune personne ne peut y déroger. Ces règles sont :

• la protection du logement familial
• la contribution aux charges du ménage
• la solidarité des dettes ménagères
• la liberté d’exercice d’une profession
• la liberté d’ouverture d’un compte bancaire

Les trois principaux régimes matrimoniaux

Parmi les cinq régimes matrimoniaux, on en distingue trois principaux :

• Le régime légal ou régime de la communauté réduite aux acquêts

Il s’agit du régime commun qui s’applique par défaut (sans contrat de mariage conclu chez le notaire). Il concerne environ 80% des couples mariés

Le fonctionnement de ce régime est très simple. Tous les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage, ou acquis par donation et/ou succession (même pendant le mariage), sont dit « propres », c’est-à-dire qu’ils continuent à être la propriété de l’un ou de l’autre membre du couple. Les biens acquis pendant le mariage sont, quant à eux, « communs ». Ils appartiennent à chaque conjoint pour moitié. C’est ce qu’on appelle les « acquêts ».

• Le régime de communauté universelle

Ce régime matrimonial est particulièrement adopté par les couples sans enfants ou en fin de vie une fois que les enfants ont quitté le foyer. La raison ? Il offre une meilleure protection pour les époux.

Si vous optez pour ce régime, il faudra vous adresser à un notaire pour un établir un contrat de mariage et rendre « officiel » le changement.

Ici, il n’y a pas de différenciation de biens. Dès que vous choisissez ce régime, tous les biens que vous possédez, par achat, don ou leg, quelle que soit la date d’entrée dans votre patrimoine, avant ou après le mariage, deviennent communs.

• Le régime de séparation des biens

Ce régime matrimonial est très intéressant, même si son fonctionnement peut laisser penser le contraire.

Il est souvent choisi par des couples qui ont une situation professionnelle où un risque sur le patrimoine commun peut exister. C’est particulièrement le cas des chefs d’entreprise, des artisans, des commerçant et des professions libérales. Il est aussi parfois adapté dans les premiers temps du mariage en attendant de vérifier la solidité de ce dernier, en présence d’époux au patrimoine et aux revenus déséquilibrés.

Si vous choisissez ce régime, il faut là aussi vous adresser à un notaire car lui seul détient l’habilitation d’enregistrer votre choix.

Ici, vous restez propriétaire unique de vos biens. Par conséquent, si vous décidez d’acheter un bien ensemble (une résidence principale, un logement locatif, un portefeuille de titres…), il tombera dans le régime de l’indivision. Cela correspond à être propriétaire du bien à hauteur des fonds apportés. Par exemple, prenons un bien de 100 000 €. Si Monsieur investit 70 000 € et que Madame met 30 000 € lors de l’achat, Monsieur sera propriétaire à hauteur de 70% ; et Madame, à 30%.

Cependant, il existe un moyen de rendre commun un bien acheté avec ce régime de séparation des biens. Le plus souvent, on y loge la résidence principale. Il vous suffit de mettre en place, avec votre notaire, une « société d’acquêts ». Cela n’a rien à voir avec une société commerciale : il s’agit d’une dénomination qui indique que les biens dans cet espace sont communs.

 

On n’abordera pas le régime de communauté de meubles et acquêts (qui n’est quasiment plus utilisé, sauf chez de très vieux couples), ni celui de la participation aux acquêts, qui sont complexes et moins répandus. Néanmoins, ils ont certains avantages qui sont intéressants et peuvent êtres très utiles dans certaines situations pointues.

 

À suivre dans l’épisode 2 : la question du changement de régime matrimonial, car (teaser) OUI on peut en changer pour mieux coller à sa situation.

Les équipes de Mon Partenaire Patrimoine se tiennent à votre disposition pour tout début de réflexion sur ce sujet, que vous soyez déjà mariés ou que vous y songiez. Car gouverner, c’est prévoir !