Comme son nom l’indique, le plan d’épargne retraite est destiné à préparer sa retraite. Mais il peut s’avérer également utile en cas de « coup dur ».
C’est quasiment une lapalissade : le plan d’épargne retraite (PER) est dédié… à la retraite. Plus précisément, ce placement, dont les fonds sont bloqués jusqu’au départ de la vie professionnelle, permet de se constituer un complément de revenu pour ses vieux jours.
Après avoir liquidé ses droits à la retraite obligatoire, l’épargnant peut dénouer son PER en capital (sauf pour le compartiment collectif obligatoire), en rentes viagères (une somme calculée en fonction des fonds logés dans le plan et de l’espérance de vie du souscripteur, et versée régulièrement jusqu’au décès de ce dernier) ou, à la fois, en capital et en rentes.
Cinq cas de déblocages anticipés au titre des accidents de la vie
Mais ce qui est moins connu, c’est que le PER permet aussi de se protéger contre les accidents de la vie. En effet, les fonds peuvent être débloqués avant le départ à la retraite si :
- le conjoint marié ou le partenaire de Pacs du souscripteur décède
- le souscripteur, son conjoint marié, son partenaire pacsé ou l’un de ses enfants deviennent invalides
- le souscripteur est déclaré en situation de surendettement
- le souscripteur a épuisé ses droits aux allocations chômage
- le souscripteur doit cesser son activité professionnelle non-salariée à la suite de la faillite de son entreprise
Le titulaire du PER récupère alors le cumul de ses versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values. Cerise sur le gâteau : la somme perçue est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2%.
Une alternative aux contrats de prévoyance
Le PER évite ainsi à l’époux ou au partenaire de Pacs de l’assuré de souscrire une assurance décès et au souscripteur de prendre une garantie contre les risques d’invalidité et de perte d’emploi. Surtout, son conjoint ou partenaire et lui-même n’auront pas cotisé à « fonds perdus ». Dans un contrat de prévoyance, si le risque – comme l’invalidité ou même le décès dans le cas d’une temporaire décès – ne survient pas, les cotisations ne sont pas restituées. L’assuré aura alors versé des primes pour rien.
Dans le cas du PER, si le souscripteur ne devient pas invalide ou surendetté, les versements effectués sur son plan lui permettront de percevoir un revenu à la retraite qui viendra utilement compléter ses pensions de vieillesse. Mieux : il peut déduire les cotisations de son revenu imposable, dans une certaine limite (1). Or, les contrats de prévoyance ne proposent pas un tel avantage fiscal, hormis ceux régis par la loi Madelin. Mais ces contrats sont non seulement réservés aux seuls travailleurs non-salariés (TNS), mais ils offrent une déduction fiscale nettement moins avantageuse que celle du PER (2).
(1) Pour tous les actifs : versements déductibles à hauteur de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année N-1 (l’année précédente) ou, si la formule est plus avantageuse, de 10% des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le Pass de l’année N-1 ; Pour les TNS : versements déductibles à hauteur de 10% du Pass de l’année N (l’année en cours) ou, si la formule est plus avantageuse, de 10% du bénéfice imposable de l’année N dans la limite de huit fois le Pass de l’année N, majoré de 15% du bénéfice compris entre un et huit Pass de l’année N.
(2) Pour la garantie Madelin invalidité-décès : cotisations déductibles à hauteur de 3,75% du bénéfice imposable de l’année N, majoré de 7% du Pass de l’année N, sans que le total obtenu puisse excéder 3% de huit Pass de l’année N ; Pour la garantie Madelin perte d’emploi subie : cotisations déductibles à hauteur de 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de huit Pass de l’année N (ou 2,5 % du Pass de l’année N, si ce montant est plus élevé).
À propos de l'auteur
Jean-Philippe Dubosc
Rédacteur-en-chef de ToutSurMesFinances.com, expert des retraites