[La Direction Générale du Trésor et la Fédération Française de l’Assurance ont la joie de vous faire part du décès de la retraite Madelin le 1er octobre 2020. En raison des contraintes sanitaires, la fête prévue à cette occasion est reportée à la réforme des retraites… Pardon, aux calendes grecques.]
Vous savez tous que le PER a remplacé les produits d’épargne retraite existants depuis le 1er octobre 2019, et que les anciens produits ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Mais ses possibilités sont encore insuffisamment exploitées par les indépendants.
Le succès du PER est réel, avec déjà 1,2 millions de Français couverts. Mais il y a un point qui nous chagrine chez Mon Partenaire Patrimoine : encore très peu de travailleurs non salariés (TNS) ont compris le triple intérêt du PER par rapport à un vieux contrat Madelin. Et pourtant le PER pour un artisan, un commerçant, un professionnel libéral, un gérant ou co-gérant de SARL ou de SELARL, ou plus généralement un mandataire social d’une structure éligible, c’est de la balle par rapport à la retraite Madelin ! On pourrait dire que le PER des travailleurs non salariés, c’est un Madelin triplement dopé aux vitamines D, C et A ! DCA : une vraie artillerie lourde pour défendre la retraite des indépendants qui, comme les retraites des salariés, attend toujours sa vraie réforme qui ne devrait pas augmenter les pensions !
Le PER des travailleurs non salariés est dopé à la vitamine D comme DÉDUCTIBILITE.
C’est facile à comprendre. Avant, un TNS alimentait son Madelin avec des cotisations déductibles des BIC ou BNC imposables dans la limite du plafond prévu pour cette population, celui de l’article 154bis du Code général des impôts. Et s’il lui restait du disponible au titre du plafond épargne retraite standard (article 163X) de son avis d’imposition, il devait compléter par un PERP. Aujourd’hui, un seul produit pour les réunir tous : le PER accueille les cotisations déductibles et au titre du 154bis (retraite des professionnels), et au titre du 163X (plafond épargne retraite individuel). Plus simple à gérer.
Et en plus, dans le PER, pas d’obligation de minimum de versement annuel au titre du 154bis : c’est plus souple !
Attention : rappelons que le plafond « Madelin » 154bis est de 10% du bénéfice imposable (dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, ou PASS), auquel s’ajoutent 15% supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS. Et comme seuls les versements effectués au-delà du deuxième compartiment (15% du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS) sont imputables sur le plafond individuel standard de 10% du revenu imposable, il y a toujours de la place en plus du plafond Madelin ! Et on ne vous parle pas ici de la prise en compte des versements Madelin dans l’assiette des versements Madelin !
Vous l’avez compris, ces deux plafonds sont interdépendants, et le conseil d’un professionnel pour arbitrer entre les deux, ne pas dépasser mais ne rien perdre, est indispensable.
Le PER des travailleurs non salariés est dopé à la vitamine C comme CAPITAL.
Ce point est très facile à comprendre : par rapport au Madelin qui ne sortait qu’en rente, le PER alimenté par un TNS sort intégralement en capital et/ou en rente, au choix. C’est évidemment un des atouts principaux du PER ; et les cotisations « Madelin » en bénéficient désormais, comme elles bénéficient de la sortie anticipée pour achat de résidence principale et des cas de prévoyance : décès (TNS ou conjoint ou PACS), invalidité (TNS, conjoint ou pacs et enfants) et cessation d’activité sur liquidation judiciaire.
Le PER des travailleurs non salariés est dopé à la vitamine A comme ABONDEMENT.
Ce troisième effet dopant n’est pas disponible pour tous les TNS : il faut qu’ils emploient depuis une certaine durée au moins un ou une salarié(e), même à temps partiel, distinct(e) du dirigeant ou de son conjoint ayant le statut de conjoint collaborateur ou associé. Dans ce cas, le PER peut être mis en place sous sa forme collective de PERECO (Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif). Et dans ce cas, il accueille, comme un PER individuel, les versements Madelin, les versements volontaires déductibles au PER individuel. Mais il peut aussi accueillir l’intéressement et la participation si on les met en place, et surtout l’abondement payé par l’outil professionnel.
Et cet abondement exonéré généré par des versements déductibles vient encore doper la rentabilité et l’efficacité de l’épargne retraite de l’indépendant ! Rappelons que l’abondement est une charge déductible. Il est exonéré de forfait social jusqu’à 49 salariés, et peut représenter jusqu’à 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par personne (6.581€ pour 2021), qui viennent se rajouter au potentiel d’abondement du PEE classique : on commence à parler d’argent !
Alors avec les vitamines DCA, on voit bien que pour la retraite des indépendants, l’arsenal permet de tirer sur tout ce qui bouge. Mais si on voit bien le PER individuel « super Madelin », il est plus difficile d’appréhender l’effet de bord « collectif » du PERECO, qui concerne tous les collaborateurs de l’entreprise.
C’est vrai mais cela se calcule. Prenons deux exemples :
- si l’activité est exercée dans un cadre familial, avec un conjoint salarié ou collaborateur et un ou plusieurs enfants salariés, il n’y a pas de question à se poser : on peut exploiter à fond les possibilités du PERECO pour extraire de l’outil professionnel, de façon efficace, de l’épargne retraite qui devient du patrimoine privé au profit de tous les membres de la famille
- si on emploie un ou des collaborateurs externes à la famille, il faut calculer ce que l’on est prêt à partager dans le cadre collectif : mais on se rendra vite compte que l’efficacité des dispositifs est telle qu’elle permet d’économiser et paramétrer la redistribution sur les collaborateurs en étant plus efficace pour tous. Rappelons que c’est la présence de ce ou ces salarié(e)s qui permet de mettre en place le PERECO dopé à l’abondement !
Quand même nous direz-vous, le Madelin permettait des garanties techniques élevées que le PER ne permet plus !
Oui et non.
Non, car s’il s’agit de mettre en place un contrat nouveau, le PER sous sa forme individuelle assurantielle permet de garantir la table de mortalité et des options de rente les plus souples en cas de choix pour la sortie en rente. Il ne permet pas de garantir un taux technique ; mais compte tenu du niveau des taux d’intérêt et de leur impact sur le rendement des fonds euros, la retraite se prépare aujourd’hui avec une allocation d’actif adaptée au cycle économique et comprenant une part substantielle d’unités de compte, par exemple en utilisant la gestion pilotée retraite. Et les anciens contrats à taux techniques élevés ne servent plus de participation aux bénéfices au-delà de ce dernier, car ils sont pris dans l’étau de la baisse des taux (jeu de mots).
Oui, car si on met en place le PER sous une forme collective du PERECO, on le mettra le plus souvent en place à côté du PEE de base, dans un environnement bancaire d’épargne salariale : on perd les garanties assurantielles, mais on gagne des frais de gestion puisqu’on n’a plus le bilan de l’assureur à rémunérer.
Dans tous les cas, le conseil d’un professionnel est indispensable pour : ÉVALUER, SIMULER, METTRE EN PLACE ET SUIVRE dans la durée les mécanismes adaptés à sa situation. Et en cas de présence de contrats anciens de type Madelin, un audit préalable pour évaluer l’intérêt du transfert est indispensable.
Chez Mon Partenaire Patrimoine, nous avons cette compétence pluridisciplinaire épargne salariale et retraite. Vous êtes travailleur non salarié ? Il y a un gros potentiel d’optimisation de votre épargne retraite professionnelle et personnelle : contactez-nous !
