Le Plan d’épargne en actions est souvent résumé à un compte-titres bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux et c’est dommage, car il constitue aussi une excellente solution de diversification en gestion de patrimoine !
À la base, le PEA est effectivement ce que l’on appelle une enveloppe fiscale : il n’y a pas d’imposition tant qu’il n’y a pas de sortie d’argent de cette enveloppe.
Dans le même temps, le PEA propose plusieurs facettes qui offrent des opportunités pour répondre à des besoins patrimoniaux, au-delà du simple placement financier :
- il y a le PEA bancaire classique, créé en 1992 pour inciter les Français à épargner davantage en Bourse, en actions en direct ou bien en fonds (généralement, c’est celui-ci que tout le monde connaît) avec la condition de ne pouvoir en ouvrir qu’un par personne
- plus récemment, en 2014, le PEA-PME a été lancé pour favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). On peut ouvrir un PEA-PME même si on est déjà titulaire d’un PEA classique. On peut aussi ouvrir un PEA-PME sans être détenteur d’un PEA au préalable
- enfin, il existe le PEA Assurance, qui n’est pas à proprement parler un contrat d’assurance mais un contrat de capitalisation ouvert auprès d’une compagnie, et auquel l’enveloppe fiscale du PEA est appliquée
Cette diversité, c’est un premier avantage par rapport au compte-titres ordinaire, qui est forcément logé au sein d’un établissement bancaire.
Au niveau fiscal, le PEA offre effectivement un traitement spécifique et avantageux sur les plus-values réalisées :
- en cas de retrait avant 5 ans de détention : le taux d’imposition est de 12,8% – c’est la fameuse « flat tax » introduite en 2018 -, auquel s’ajoutent toujours les prélèvements sociaux de 17,2% (soit 30% en tout)
- en cas de retrait après 5 ans : il n’y a aucun impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux seront appliqués. Avec le PEE, c’est à ce jour le seul placement à proposer un tel avantage fiscal sur le traitement des plus-values en valeurs mobilières
Le PEA et le PEA-PME ont aussi connu une actualité récente avec la Loi Pacte en 2019
Le « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » a donné lieu à plusieurs évolutions intéressantes. À la fois pour soutenir l’économie et pour les épargnants : notamment la création du PER, une nouvelle version (simplifiée) du fonds EuroCroissance, toujours pour « flécher » l’épargne des Français vers l’économie réelle. C’est ce que fait naturellement le PEA, vers des titres ou des fonds investis à 75% au moins en actions.
Parmi ces derniers aménagements, on peut retenir en particulier :
- l’augmentation du plafond de versements sur le PEA (désormais à 150.000 €) et sur le PEA-PME (jusqu’à 225.000 €) : on peut cumuler PEA + PEA PME jusqu’à 225.000 € (ou 450.000 € pour un couple) mais en tout état de cause le PEA sera plafonné à 150.000 € par personne ;
- la création d’un « PEA jeunes » pour les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Encore méconnu, il a pour objectif d’inciter les étudiants et les jeunes actifs à investir en actions, avec un plafond de versement à 20.000 euros
- il est également désormais possible d’investir en titres proposés sur des plateformes de financement participatif. Une approche qui séduit de plus en plus d’investisseurs
Comparé à l’assurance vie, le PEA est (trop) peu présent dans le paysage des placements financiers en France
D’un côté, 60 millions de contrats d’assurance vie. De l’autre, 6 millions de PEA – et un encours moyen de 15.000 euros environ, principalement en actions cotées et en OPC. Pour le PEA-PME, c’est encore une goutte d’eau dans les placements financiers : à peine plus de 200.000 comptes ouverts, pour un encours moyen de 7.000 €. (Le PEA en 10 chiffres clés)
Bien évidemment, assurance vie et PEA ne sont pas directement comparables.
L’assurance vie est un véhicule tout-terrain, efficace à la fois pour épargner et préparer sa succession. Elle propose un très large choix de supports financiers, du plus sécurisé au plus dynamique (fonds euros, fonds immobiliers, fonds diversifiés…), là où le PEA est spécialisé sur les titres et les fonds d’investissement en actions.
Sa marge de manœuvre est donc moins grande, mais le PEA a des atouts spécifiques qu’il faut savoir utiliser, en fonction de sa situation et de ses objectifs :
- c’est l’idéal pour investir en actions : en direct sur des titres d’entreprises cotées en France et en Europe. Dans le même temps, le fait de pouvoir inscrire des titres de sociétés non cotées permet aussi aux entrepreneurs de détenir les parts de leur société dans un cadre fiscal avantageux ;
- il y a du choix et de la souplesse pour diversifier son épargne : on vient de l’évoquer, en titres, en fonds, ou encore en ETF (trackers) éligibles… On peut les sélectionner librement et gérer soi-même son PEA, ou bien en déléguer la gestion financière à un gérant professionnel, en gestion sous mandat ;
- sur le plan fiscal, outre le cadre avantageux du traitement des plus-values, il faut savoir qu’à partir de 8 ans de détention, vous pouvez convertir votre PEA en rente viagère non imposable. Même si les épargnants français se détournent généralement de la rente, c’est ici un excellent moyen de constituer un complément de revenus à vie, un complément idéal aux dispositifs existants dédiés à la retraite
Tout cela sans oublier que le PEA est transférable librement entre établissements, là où l’assurance vie ne l’est pas – à de rares exceptions près.
Chez Mon Partenaire Patrimoine, nous pensons que la transférabilité est un critère important pour faire ses choix d’épargne à long terme. Cela vous permet de changer d’établissement, pour un produit plus performant, ou bien si vous n’êtes plus satisfait de sa gestion financière.
Lorsqu’il existe des solutions dédiées à certains projets patrimoniaux (préparer sa retraite, diversifier son épargne financière…), il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un conseiller qui saura utiliser ces solutions pour répondre à vos besoins spécifiques, en complément d’investissements « tout-terrain » comme l’assurance vie.
Vous le savez, en gestion de patrimoine il faut accorder autant d’importance au contenu qu’au contenant.
Alors, prenons deux illustrations pour conclure.
Vous souhaitez diversifier votre épargne financière : vous visez une espérance de gain sur le long terme et un traitement optimal de la fiscalité sur les plus-values. Dans ce cas, l’utilisation d’un PEA Assurance (comme contenant) est particulièrement adaptée : il y a un large choix en titres et en fonds actions éligibles (c’est le contenu) ; il y a la transférabilité à tout moment et le cadre fiscal avantageux.
À noter en PEA Assurance : pas de fiscalité appliquée en cas d’arbitrage entre deux supports financiers, à la différence d’un compte-titres. Autre spécificité : si vous perdez l’enveloppe fiscale PEA (en effectuant un retrait avant 5 ans ou en versant au-delà du plafond, par exemple) vous pourrez conserver le contrat de capitalisation sous-jacent et les propriétés patrimoniales de celui-ci (un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, par exemple) et même bénéficier d’un univers d’investissement plus large si l’assureur le prévoit.
Autre illustration, pour un dirigeant ou associé de SAS qui souhaite optimiser le traitement fiscal des dividendes versés et de la plus-value réalisée lors de la revente de la société. Si depuis l’origine il détient moins de 25% des parts de la société, il pourra loger les titres qu’il détient dans un PEA bancaire. Deux conditions : que l’entreprise soit basée en France et qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les dividendes distribués, s’ils sont réinvestis, ne seront pas imposables (dans la limite de 10% de leur valeur d’inscription dans le compte-titres) et seront seulement soumis aux prélèvements sociaux.
Après 5 ans de détention minimum, il pourra également bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-values à la revente de ses titres, ce qui est particulièrement intéressant si la société s’est fortement valorisée entre temps.
Vous souhaitez en savoir plus sur le PEA comme outil patrimonial et financier ? C’est simple, contactez-nous : un conseiller Mon Partenaire Patrimoine prendra le temps d’étudier vos projets et votre situation pour vous proposer une solution sur-mesure.
