L’épargne salariale, c’est aussi pour les dirigeant(e)s.
On oublie souvent que le chef d’entreprise, gérant de SARL ou d’EURL, président de SAS, ou tout simplement artisan ou profession libérale employant au moins 1 salarié et au plus 249, a droit à l’épargne salariale !
Et compte tenu de l’efficacité de l’épargne salariale, nos dirigeant(e)s auraient tort de s’en priver ! Car l’épargne salariale est un très puissant moyen d’extraire de l’outil de travail de l’argent que l’on convertit en patrimoine personnel.
Chez Mon Partenaire Patrimoine, nous faisons partie des professionnels du patrimoine qui maîtrisent parfaitement cette matière qui est une très grosse source de valeur ajoutée. Nous sommes capables de parler avec vous business plan et ressources, de paramétrer finement les règles et de parler à votre expert-comptable pour le rassurer, même si les experts comptables sont désormais de mieux en mieux au fait des possibilités des dispositifs et les recommandent souvent.
Et nous le faisons avec une obsession : efficacité maximale pour risque minimal.
Accrochés, intéressés ? Alors suivez-nous, la démonstration est puissante.
L’épargne salariale est TRÈS efficace pour un(e) dirigeant(e)
C’est facile à comprendre : quand un outil professionnel dépense 1 000 € pour payer son patron, si ce dernier est à 30% de tranche marginale d’imposition :
- pour un ou une travailleur(euse) non salarié(e), l’épargne salariale vous donnera 903 € là où des BIC ou BNC vous auraient donné 500,
- pour un ou une Présidente de SAS, l’épargne salariale vous donnera 903 € nets là où votre indemnité de mandat vous aurait donné 380 €.
On parle donc d’une efficacité deux fois supérieure à la rémunération classique !
Mais au moins pour les structures à l’IS, le ou la dirigeante pourrait aussi se rémunérer en dividendes ?
Bien sûr, mais même avec un taux d’Impôt sur les sociétés réduit à 15% pour les petites structures, 1 000 € de résultat distribué en dividendes c’est seulement 595€ nets; et à 26,5% de taux d’IS, c’est 515 € ! Par rapport à 903 € nets en épargne salariale, notre calculatoire est imparable
Soit. Mais l’épargne salariale c’est placé et bloqué dans des plans d’épargne, ce n’est pas du pouvoir d’achat immédiat !
Il est vrai que pour avoir l’efficacité maximale de 903 €, il faut que ce soient des sommes placées et bloquées dans le PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) ou le PERECO (Plan d’Epargne Retraite Collectif). Mais ayez à l’esprit :
1/ que vous pouvez percevoir l’intéressement immédiatement, même si dans ce cas il est soumis à l’impôt sur le revenu
2/ et surtout que tout ce qui va dans le PEE peut donner lieu, si l’offre de PEE que vous utilisez est performante, à un système de crédit in fine permettant d’avoir l’efficacité fiscale du placement ET le pouvoir d’achat, tout en payant pendant la durée de blocage de 5 ans un taux d’intérêt faible, en cumulé largement moins élevé que votre tranche marginale d’imposition !
À ce stade du raisonnement, on voit bien l’efficacité pour le ou la dirigeante mais il faut que tous les salariés en profitent. Alors l’économie ne risque-t-elle pas d’être noyée dans la dépense collective supplémentaire ?
C’est là où le sujet devient passionnant.
Premièrement, l’épargne salariale, si c’est bon pour moi, c’est bon pour mes salariés : rappelons que l’épargne salariale permet d’associer ses collaborateurs à la performance de son entreprise et leur permet de développer une épargne projet – grâce au PEE – et retraite ou logement – grâce au PERECO – dans un cadre fiscal très avantageux pour l’employeur et pour eux. Un outil de motivation et de fidélisation sans pareil.
Deuxièmement, rappelons que l’épargne salariale dans les PME cela commence à 1 salarié distinct du dirigeant, même à temps partiel.
Et cela devient un outil patrimonial extraordinaire notamment dans 3 configurations très précises que voici :
Dans tous ces cas, ce qui fera la différence c’est le paramétrage fin des dispositifs d’intéressement, de participation volontaire ou d’abondement dans le PEE et le PERECO pour bien donner les montants que l’on veut aux populations que l’on veut tout en respectant le caractère collectif.
Et rappelons, parce que nous en avons déjà parlé sur ce blog, que la cotisation retraite Madelin du TNS permet de déclencher l’abondement du PERECO, dopant ainsi son efficacité spécifiquement pour le dirigeant travailleur non salarié !
Cela vous semble presque trop beau ? Rassurez-vous, il y a quand même des règles à respecter pour en profiter au mieux de façon sécurisée.
La maison Mon Partenaire Patrimoine ne reculant devant aucun sacrifice, voici les 7 règles d’or à respecter pour qu’un ou une dirigeante mette en place l’épargne salariale de façon sécurisée :
1/ Pas d’emploi fictif : pour toutes les femmes dirigeantes qui seraient tentées d’embaucher leur fainéant de mari (ou inversement) à ne rien faire pour mettre en place l’épargne salariale rappelons qu’il est nécessaire que l’activité rémunérée du ou de la salariée corresponde à une réalité, même à temps partiel, prouvable en cas de contrôle.
2/ Respect du caractère collectif : si le ou la dirigeante est le seul à avoir son compte alimenté, il y a danger ! Il faut faire en sorte que son ou ses salarié(e)s en profitent, quitte à plafonner pour maîtriser les montants.
3/ Pour que le ou la dirigeante soit éligible, en cas de temps partiel, il est nécessaire que le ou la salariée ait été employé(e) au moins 6 mois lors de l’exercice civil précédant, en cas de temps plein au moins 1 mois. Vous avez bien lu : au cours de l’exercice civil précédent, même si l’exercice social de l’entreprise est décalé.
4/ Le ou la salariée doit être présent(e) à l’effectif jour du versement du ou de la dirigeant(e).
5/ Il est indispensable de ne pas commettre d’acte anormal de gestion sur les montants : si vous employez votre conjoint à temps partiel 2 jours par mois et que vous le ou la payez 6 000 € sur l’année, ne lui versez pas 72 000 € de participation dérogatoire, d’intéressement et d’abondement au taquet. Cette disproportion serait un appel au redressement social et fiscal.
6/ S’agissant notamment du paramétrage de l’intéressement, il y a une clause anti-abus : si vous répartissez la prime globale entre vos salariés et vous au prorata des salaires, votre rémunération de dirigeant est prise dans la limite du salaire du ou de la salarié(e) le(la) mieux payé(e) après vous. Donc pas de prime d’intéressement plus forte pour le dirigeant, sauf bien sûr si le ou la salariée est à temps partiel, et que vous optez pour une répartition prorata du temps de présence.
7/ Enfin, 7e et dernière règle d’or, pour le paramétrage de l’abondement : si la règle tient compte de paliers d’ancienneté, il ne faudrait pas qu’elle ait comme seul but de donner le maximum (10 000 € par an en cumulant PEE et PERECO) pour le dirigeant en consacrant un budget maximum très limité de 100 € aux salariés. Il faut rester « équilibré » dans les montants.
Demandez à Mon Partenaire Patrimoine de vous aider pour concevoir, paramétrer et déployer votre dispositif d’épargne salariale, et ne tardez pas !
Vous pouvez entamer avec nous la réflexion à tout moment dans l’année. Mais plus vous vous y prenez tôt, plus nous pourrons ensemble anticiper, particulièrement si vous voulez bénéficier de l’abondement sur l’exercice civil 2021.
Et il y a aussi un « comment s’y prendre ». Car vous l’avez compris, grâce à leur efficacité, on a vite fait de développer une importante épargne personnelle dans ces dispositifs.
Il faut donc disposer d’une offre de plans d’épargne de bonne qualité et fluide : signature électronique, architecture ouverte en multigestion (sélection des meilleurs gérants), services de gestion de portefeuille personnalisés, veille juridique : pour que la performance de l’épargne renforce le levier managérial, social et fiscal et que votre schéma vive avec votre entreprise et votre patrimoine !
903 € disponibles pour 1 000 € de budget dépensé par l’entreprise, c’est cela l’épargne salariale patrimoniale du dirigeant : de quoi sortir du « coin social et fiscal » français.
